Les statuts

Article 1 – Nom et siège

 

1.1 Sous le nom de « CHABLAIR » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse (ci-après désignée par « l’association »).

1.2 L’association est politiquement et confessionnellement neutre. Elle a son siège au domicile du président.*

La forme masculine est utilisée pour alléger le texte, mais comprend les genres féminin et masculin.

Article 2 – Buts

 

L’association a pour but de promouvoir durablement la qualité de la vie dans le Chablais en poursuivant notamment les objectifs suivants :

être à l’écoute de la population chablaisienne dans ses aspirations à jouir d’un cadre de vie sain et agréable ;

être attentif au respect et à l’application des normes environnementales dans les domaines de l’air, de l’eau, du sol et du bruit ;

intervenir auprès de toutes instances publiques ou privées quand elle le juge opportun et nécessaire ;

favoriser les échanges d’information entre la population et les acteurs impliqués.

Article 3 – Moyens

 

3.1 L’association organise et soutient toutes actions utiles à la poursuite de ses objectifs ou y participe.

3.2 Elle recueille, transmet et communique toutes les informations pertinentes.

3.3 Elle interpelle au besoin les parties intéressées.

Article 4 – Membres

 

4.1 Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale s’engageant à soutenir loyalement ses buts.

4.2 Le Comité décide de l’admission des membres. Les décisions sont prises à la majorité simple.

4.3 Chaque membre, individuel ou collectif, doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale de l’association.

4.4 La démission d’un membre doit être notifiée par écrit et prend effet à la fin de l’année civile. Le non-paiement de la cotisation pendant deux ans entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

4.5 Le Comité peut, sans indication de motifs, prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre, lequel a le droit de déférer à l’Assemblée générale la décision du Comité ; le prononcé de l’Assemblée générale est définitif.

Article 5 – Ressources

 

Les ressources de l’association sont composées :

•  des cotisations de ses membres ;

•  du produit de ses activités ;
•  des dons, legs et autres recettes compatibles avec les buts de l’association.

Article 6 – Responsabilité

 

Les engagements financiers ainsi que toute responsabilité à l’égard des tiers sont exclusivement garantis par la fortune de l’association, toute responsabilité personnelle des membres étant exclue.

Article 7 – Organes

 

Les organes de l’association sont :

•  L’Assemblée générale

•  Le Comité
•  Les Vérificateurs des comptes

Article 8 – Assemblée générale

 

8.1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Comité.

8.2 Le Président est en outre tenu de convoquer une Assemblée générale si le cinquième au moins des membres en fait la demande au Comité.

8.3 L’Assemblée générale est convoquée par courrier ordinaire à chaque membre quinze jours au moins à l’avance, avec indication des objets figurant à l’ordre du jour. Une convocation par courrier électronique est possible pour les membres qui ont préalablement accepté par écrit ce mode de faire.

8.4 L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

•  approuver et modifier les statuts

•  délibérer sur les objets figurant à l’ordre du jour

•  nommer pour une durée de deux ans consécutifs le Comité, le Président et les Vérificateurs des comptes

•  fixer le montant de la cotisation annuelle des membres

•  approuver le programme d’activité présenté par le Comité

•  approuver la gestion, les comptes et le budget

•  statuer sur les cas d’exclusion, en cas de recours.

8.5 Toute proposition de modification ou d’adjonction à l’ordre du jour doit être approuvée par une majorité de deux tiers des membres présents.

8.6 Chaque membre, individuel ou collectif, ne dispose que d’une seule voix à l’Assemblée générale.

8.7 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le Président départage.

8.8 Le Président ou en son absence le Vice-président, dirige l’Assemblée générale.

8.9 Le Secrétaire tient le procès-verbal avec consignation des décisions prises.

Article 9 – Le Comité

 

9.1 Le Comité se compose de :

•  un Président

•  un Vice-Président

•  un Secrétaire

•  un Trésorier

•  cinq à sept membres, mais au minimum trois membres.

9.2 Le Comité dirige les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers.

9.3 Le Comité présente chaque année à l’Assemblée générale son rapport d’activité, les comptes annuels, le budget ainsi que le programme d’activités futures.

9.4 Le Comité se réunit sur demande du Président ou de trois de ses membres. Pour qu’une décision soit valable, il faut au minimum que la moitié des membres du Comité soient présents. Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées.

9.5 Les membres du Comité sont rééligibles et ils décident eux-mêmes de la répartition des charges et des fonctions dans le Comité.

9.6 L’association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.

Article 10 – Commissions

 

Selon les besoins, des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées par le Comité.

Article 11 – Vérificateurs des comptes

 

11.1 L’Assemblée générale élit, pour deux années consécutives, deux Vérificateurs des comptes et un Suppléant.

11.2 Les Vérificateurs procèdent à l’examen des comptes annuels et font par écrit un rapport au Comité, avec proposition d’acceptation des comptes à l’intention de l’Assemblée générale.

Article 12 – Modification des statuts

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision approuvée par les deux tiers des membres présents d’une Assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que si la proposition de modification figure à l’ordre du jour de la convocation à l’Assemblée générale.

Article 13 – Dissolution

 

13.1 La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée générale réunissant au moins les trois quarts des membres.

13.2 Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée. Elle ne pourra se tenir moins de vingt jours après la première Assemblée.

13.3 Cette seconde Assemblée générale sera compétente, quel que soit le nombre de ses membres présents pour décider de la dissolution de l’association à la majorité simple.

13.4 En cas de dissolution de l’association, l’éventuel solde actif après liquidation de son patrimoine, sera remis à un ou plusieurs organismes d’intérêt public et dont les buts sont proches de ceux de l’association.

Article 14 – Entrée en vigueur

 

Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée générale constitutive du 1er juin 2005. Ils entrent en vigueur immédiatement.